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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0791842500003

Permis d'aménager n° 0791842500003 à La Mothe-Saint-Héray

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Mothe-Saint-Héray (79800).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY et autorisé le 26 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0791842500003, déposé en mairie de La Mothe-Saint-Héray.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PA n° 0791842500003

Demandeur

COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0791842500003 a été délivré le 26 septembre 2025 à La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à La Mothe-Saint-Héray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Mothe-Saint-Héray

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Mothe-Saint-Héray Code postal 79800 Identifiant INSEE 79184
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901842
SIRET: 21790184200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA MOTHE SAINT HERAY (79800)

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28 févr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0791842500003
Code commune INSEE	79184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Mothe-Saint-Héray (79800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY et autorisé le 26 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0791842500003, déposé en mairie de La Mothe-Saint-Héray.

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Chemin De Broute Lumas Les Moinardieres

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