Permis de démolir n° 07918421S0002 à La Mothe-Saint-Héray, 9002 Rue Du Grand Four
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PD n° 07918421S0002
Demandeur
COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2021 à La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07918421S0002 porte sur un bâtiment situé 9002 Rue Du Grand Four. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY.
Le terrain d'assiette couvre 347 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC566. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à La Mothe-Saint-Héray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Mothe-Saint-Héray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mothe-Saint-Héray Code postal 79800 Identifiant INSEE 79184
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 347 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901842
- SIRET
- 21790184200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA MOTHE SAINT HERAY (79800)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07918421S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |