COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY
COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Mothe-Saint-Héray.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 79800 à LA MOTHE-SAINT-HERAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY
COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY compte 8 autorisations recensées sur la période 28/02/2014 - 26/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY
2 autorisations sur la période 16/09/2016 - 05/01/2018, réparties dans 1 commune, principalement à La Mothe-Saint-Héray. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 24-26 Rue Du Marechal Joffre, La Mothe-Saint-Héray (79800) | PC Mixte | AC114 | 172 m² | 207 m² | 2018/01/05 |
| Rue Des Justices, La Mothe-Saint-Héray (79800) | PC Locaux | B382, B386 | 935 m² | 341 m² | 2016/09/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY
3 autorisations sur la période 28/02/2014 - 26/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Mothe-Saint-Héray. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, La Mothe-Saint-Héray (79800) | PA | — | — | 2025/09/26 |
| Le Bourg, La Mothe-Saint-Héray (79800) | PA | AD159, AD160 | 6 676 m² | 2021/07/12 |
| Les Champs Du Parc, La Mothe-Saint-Héray (79800) | PA | BO1176, BO1356 | — | 2014/02/28 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY
3 autorisations sur la période 27/04/2021 - 07/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Mothe-Saint-Héray. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L'ouche, La Mothe-Saint-Héray (79800) | PD | AC443 | 59 m² | 2025/01/07 |
| 9002 Rue Du Grand Four, La Mothe-Saint-Héray (79800) | PD | AC566 | 347 m² | 2021/09/07 |
| 5 Allee De L'orangerie, La Mothe-Saint-Héray (79800) | PD | AD480 | 114 m² | 2021/04/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.