Permis d'aménager n° 07918421S0001 à La Mothe-Saint-Héray pour un terrain de 6 676 m², Le Bourg
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PA n° 07918421S0001
Demandeur
COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07918421S0001, délivré le 12 juillet 2021 à La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY.
L'opération concerne un terrain de 6 676 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD159, AD160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à La Mothe-Saint-Héray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Mothe-Saint-Héray
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mothe-Saint-Héray Code postal 79800 Identifiant INSEE 79184
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 676 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901842
- SIRET
- 21790184200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA MOTHE SAINT HERAY (79800)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07918421S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |