Permis d'aménager n° 07918413S0001 à La Mothe-Saint-Héray, Les Champs Du Parc
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PA n° 07918413S0001
Demandeur
COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2014 à La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07918413S0001 porte sur un projet situé Les Champs Du Parc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO1176, BO1356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à La Mothe-Saint-Héray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Mothe-Saint-Héray
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mothe-Saint-Héray Code postal 79800 Identifiant INSEE 79184
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901842
- SIRET
- 21790184200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA MOTHE-SAINT-HERAY (79800)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07918413S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |