Retour aux autorisations de La Mothe-Saint-Héray

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07918413S0001

Permis d'aménager à La Mothe-Saint-Héray pour 0 m² de terrain - Les Champs Du Parc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY et autorisé le 28 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07918413S0001, instruit par la commune de La Mothe-Saint-Héray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PA n° 07918413S0001

Demandeur

COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07918413S0001, délivré le 28 février 2014 à La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Champs Du Parc, La Mothe-Saint-Héray (79800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BO1176, BO1356.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Mothe-Saint-Héray

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BO1176 BO1356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Mothe-Saint-Héray Code postal 79800 Identifiant INSEE 79184
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901842
SIRET: 21790184200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA MOTHE-SAINT-HERAY (79800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07918413S0001
Code commune INSEE	79184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Champs Du Parc, La Mothe-Saint-Héray (79800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY et autorisé le 28 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07918413S0001, instruit par la commune de La Mothe-Saint-Héray.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.