COMMUNE DE LA MALHOURE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Côtes-d'Armor (22)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA MALHOURE
COMMUNE DE LA MALHOURE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Malhoure.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA MALHOURE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 22640 LA MALHOURE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA MALHOURE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA MALHOURE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA MALHOURE
COMMUNE DE LA MALHOURE compte 5 autorisations recensées sur la période 12/07/2014 - 23/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA MALHOURE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA MALHOURE
4 autorisations sur la période 12/07/2014 - 23/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Malhoure. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA MALHOURE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Saint Event, La Malhoure (22640) | PC Locaux | A320, A654 | 1 060 m² | 19 m² | 2025/09/23 |
| 2 Rue Landsegal, La Malhoure (22640) | PC Logement | A595 | 1 060 m² | 120 m² | 2022/08/29 |
| Le Bourg, La Malhoure (22640) | PC Locaux | ZA142 | 902 m² | 117 m² | 2014/10/18 |
| Le Bourg, La Malhoure (22640) | PC Logement | ZA142 | 902 m² | 128 m² | 2014/07/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA MALHOURE
1 autorisation sur la période 01/04/2017, répartie dans 1 commune, principalement à La Malhoure. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L Ecole, La Malhoure (22640) | PA | ZA204, ZA157P | — | 2017/04/01 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA MALHOURE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA MALHOURE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA MALHOURE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.