Permis de construire Logement N° 02214022A0002

Permis de construire n° 02214022A0002 à La Malhoure pour 120 m² de logement, 2 Rue Landsegal

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 02214022A0002

Demandeur

COMMUNE DE LA MALHOURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Landsegal, le permis de construire n° 02214022A0002 a été délivré le 29 août 2022 à La Malhoure (Côtes-d'Armor, Bretagne). COMMUNE DE LA MALHOURE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A595. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Malhoure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 060 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Malhoure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Malhoure Code postal 22640 Identifiant INSEE 22140
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 120 m² 4 m² 0 m² 116 m² 236 m²
Locaux 124 m² 0 m² 0 m² 4 m² 120 m² -124 m² 0 m²
Total 244 m² 0 m² 120 m² 8 m² 120 m² -8 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA MALHOURE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212201404
SIRET
21220140400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
LA MALHOURE (22640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02214022A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Landsegal, à La Malhoure (22640).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LA MALHOURE et accordée le 29 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02214022A0002, déposé en mairie de La Malhoure.

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