Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02214017Q0001

Permis d'aménager à La Malhoure pour 0 m² de terrain - Rue De L Ecole

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MALHOURE et autorisé le 1 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 11 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02214017Q0001, instruit par la commune de La Malhoure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2017

Dossier PA n° 02214017Q0001

Demandeur

COMMUNE DE LA MALHOURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02214017Q0001, délivré le 1 avril 2017 à La Malhoure (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De L Ecole, La Malhoure (22640). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA MALHOURE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZA204, ZA157P, ZA142P.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2017.

Autorisation

1 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

11/12/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

8 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/04/2017

Chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

11/12/2017

Localisation du projet à La Malhoure

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZA204 ZA157P ZA142P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Malhoure Code postal 22640 Identifiant INSEE 22140
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA MALHOURE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201404
SIRET: 21220140400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA MALHOURE (22640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02214017Q0001
Code commune INSEE	22140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Ecole, La Malhoure (22640).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MALHOURE et autorisé le 1 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 11 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02214017Q0001, instruit par la commune de La Malhoure.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à La Malhoure

Permis de construire à La Malhoure

53 autorisations