Permis d'aménager n° 02214017Q0001 à La Malhoure, Rue De L Ecole
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2017
Dossier PA n° 02214017Q0001
Demandeur
COMMUNE DE LA MALHOURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2017 à La Malhoure (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02214017Q0001 porte sur un projet situé Rue De L Ecole. COMMUNE DE LA MALHOURE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA204, ZA157P, ZA142P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2017.
Autorisation
1 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
11/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Malhoure
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Malhoure Code postal 22640 Identifiant INSEE 22140
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA MALHOURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201404
- SIRET
- 21220140400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA MALHOURE (22640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02214017Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |