Permis de construire Logement N° 02214014Q0007

Permis de construire n° 02214014Q0007 à La Malhoure pour 128 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2014

Dossier PC n° 02214014Q0007

Demandeur

COMMUNE DE LA MALHOURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02214014Q0007, délivré le 12 juillet 2014 à La Malhoure (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE LA MALHOURE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Malhoure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

902 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/07/2014
3
Chantier (DOC)
26/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Malhoure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Malhoure Code postal 22640 Identifiant INSEE 22140
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 128 m² 10 m² 128 m² -10 m² 128 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Total 250 m² 0 m² 128 m² 10 m² 128 m² -10 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA MALHOURE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212201404
SIRET
21220140400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
LA MALHOURE (22640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02214014Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à La Malhoure (22640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LA MALHOURE et accordé le 12 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2014, ouverture de chantier le 26 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02214014Q0007, déposé en mairie de La Malhoure.

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