Permis de construire Locaux N° 02214014Q0006

Permis de construire n° 02214014Q0006 à La Malhoure pour 117 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2014

Dossier PC n° 02214014Q0006

Demandeur

COMMUNE DE LA MALHOURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02214014Q0006, délivré le 18 octobre 2014 à La Malhoure (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA MALHOURE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA142. Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Malhoure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

902 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

28/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
28/11/2016
Autorisation
18/10/2014
Chantier (DOC)
26/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2016

Localisation du projet à La Malhoure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Malhoure Code postal 22640 Identifiant INSEE 22140
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Locaux 112 m² 117 m² 0 m² 112 m² 0 m² 5 m² 117 m²
Total 250 m² 117 m² 0 m² 112 m² 0 m² 5 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Autres activités 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² -112 m² 0 m²
dont Entrepôt 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² -112 m² 0 m²
Total locaux 112 m² 117 m² 0 m² 112 m² 0 m² 5 m² 117 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA MALHOURE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212201404
SIRET
21220140400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
LA MALHOURE (22640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02214014Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 octobre 2014
Date de dépôt 28/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à La Malhoure (22640).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LA MALHOURE et accordé le 18 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2014, ouverture de chantier le 26 octobre 2015, achèvement déclaré le 28 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02214014Q0006, déposé en mairie de La Malhoure.

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