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COMMUNE DE LA GENETOUZE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
218500981 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

11

Permis d'aménager

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA GENETOUZE

COMMUNE DE LA GENETOUZE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 11 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Genétouze.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA GENETOUZE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85190 à La Genétouze.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA GENETOUZE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA GENETOUZE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA GENETOUZE

COMMUNE DE LA GENETOUZE compte 15 autorisations recensées sur la période 15/03/2013 - 04/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA GENETOUZE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

15/03/2013 - 04/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA GENETOUZE

11 autorisations sur la période 15/03/2013 - 04/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Genétouze. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA GENETOUZE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2017

4 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Pont Cateline, La Genétouze (85190) PC Locaux AB98, AB99 9 267 m² 372 m² 2017/09/12
Rue Du Theatre, La Genétouze (85190) PC Locaux AB103 6 097 m² 423 m² 2017/09/12
Rue Du Theatre, La Genétouze (85190) PC Locaux AB103 6 097 m² 423 m² 2017/05/23
Rue Du Pont Cateline, La Genétouze (85190) PC Locaux AB98, AB99 9 267 m² 372 m² 2017/05/23

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA GENETOUZE

4 autorisations sur la période 21/05/2014 - 07/10/2021, réparties dans 1 commune, principalement à La Genétouze. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
La Maison Neuve, La Genétouze (85190) PA ZM305 41 787 m² 2021/10/07

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Ld La Maison Neuve, La Genétouze (85190) PA ZM179P — 2014/05/21

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA GENETOUZE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

La Genétouze

15 autorisations

Département représenté

Vendée (85)

15 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA GENETOUZE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE VENDEE
SIREN 228500013
Même secteur et même département
86 autorisations 54 PC 8 PA 24 PD
COMMUNE DES HERBIERS
SIREN 218501096
Même secteur et même département
63 autorisations 20 PC 16 PA 27 PD
COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE
SIREN 200082139
Même secteur et même département
56 autorisations 31 PC 9 PA 16 PD
COMMUNE DE CHALLANS
SIREN 218500478
Même secteur et même département
47 autorisations 23 PC 3 PA 21 PD
COMMUNE DE L'ILE D'YEU
SIREN 218501138
Même secteur et même département
47 autorisations 25 PC 7 PA 15 PD
COMMUNE D'AIZENAY
SIREN 218500031
Même secteur et même département
43 autorisations 18 PC 13 PA 12 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE LA GENETOUZE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA GENETOUZE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA GENETOUZE ?
COMMUNE DE LA GENETOUZE est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA GENETOUZE ?
Le profil de COMMUNE DE LA GENETOUZE recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA GENETOUZE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA GENETOUZE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA GENETOUZE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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