Permis d'aménager n° 08509816V0001 à La Genétouze pour un terrain de 11 385 m², Route Departementale 100A
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PA n° 08509816V0001
Demandeur
COMMUNE DE LA GENETOUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Genétouze (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08509816V0001 a été délivré le 26 avril 2017, pour un projet situé Route Departementale 100A. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA GENETOUZE.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 385 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD111P. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à La Genétouze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Genétouze
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Genétouze Code postal 85190 Identifiant INSEE 85098
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 385 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GENETOUZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500981
- SIRET
- 21850098100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA GENETOUZE (85190)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA GENETOUZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08509816V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |