Permis d'aménager n° 08509821V0001 à La Genétouze pour un terrain de 41 787 m², La Maison Neuve
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PA n° 08509821V0001
Demandeur
COMMUNE DE LA GENETOUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Maison Neuve, le permis d'aménager n° 08509821V0001 a été délivré le 7 octobre 2021 à La Genétouze (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA GENETOUZE.
L'opération s'étend sur un terrain de 41 787 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM305. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à La Genétouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2022.
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2022
Achèvement (DAACT)
24/06/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à La Genétouze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Genétouze Code postal 85190 Identifiant INSEE 85098
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 787 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GENETOUZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500981
- SIRET
- 21850098100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GENETOUZE (LA) (85190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08509821V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |