COMMUNE DE LA GENETOUZE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
15
Permis de construire et DP
11
Permis d'aménager
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA GENETOUZE
COMMUNE DE LA GENETOUZE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 11 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Genétouze.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA GENETOUZE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85190 à LA GENETOUZE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA GENETOUZE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA GENETOUZE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA GENETOUZE
COMMUNE DE LA GENETOUZE compte 15 autorisations recensées sur la période 15/03/2013 - 04/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA GENETOUZE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA GENETOUZE
11 autorisations sur la période 15/03/2013 - 04/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Genétouze. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA GENETOUZE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Place De L'eglise, La Genétouze (85190) | PC Logement | AC184 | 1 834 m² | 28 m² | 2025/03/04 |
| Les Touches, La Genétouze (85190) | DP Locaux | ZB46 | 22 360 m² | 21 m² | 2021/08/10 |
| Place De L'eglise, La Genétouze (85190) | PC Locaux | AC75B | 1 834 m² | 142 m² | 2021/06/16 |
| Rue Du Meunier Vendeen, La Genétouze (85190) | PC Locaux | AB102 | 528 m² | 356 m² | 2021/03/16 |
| Rue Du Theatre, La Genétouze (85190) | PC Locaux | AB103, AB99 | 10 475 m² | 105 m² | 2020/06/17 |
| Rue Du Pont Cateline, La Genétouze (85190) | PC Locaux | AB98, AB99 | 9 267 m² | 372 m² | 2017/09/12 |
| Rue Du Theatre, La Genétouze (85190) | PC Locaux | AB103 | 6 097 m² | 423 m² | 2017/09/12 |
| Rue Du Theatre, La Genétouze (85190) | PC Locaux | AB103 | 6 097 m² | 423 m² | 2017/05/23 |
| Rue Du Pont Cateline, La Genétouze (85190) | PC Locaux | AB98, AB99 | 9 267 m² | 372 m² | 2017/05/23 |
| Rue Du Stade, La Genétouze (85190) | PC Locaux | ZB183 | 34 296 m² | 123 m² | 2015/07/08 |
| Rue Saint Jean, La Genétouze (85190) | DP Locaux | ZL247 | 3 927 m² | 6 m² | 2013/03/15 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA GENETOUZE
4 autorisations sur la période 21/05/2014 - 07/10/2021, réparties dans 1 commune, principalement à La Genétouze. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Maison Neuve, La Genétouze (85190) | PA | ZM305 | 41 787 m² | 2021/10/07 |
| Route Departementale N_100, La Genétouze (85190) | PA | ZD111P | 11 385 m² | 2017/09/12 |
| Route Departementale 100A, La Genétouze (85190) | PA | ZD111P | 11 385 m² | 2017/04/26 |
| Ld La Maison Neuve, La Genétouze (85190) | PA | ZM179P | — | 2014/05/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA GENETOUZE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA GENETOUZE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA GENETOUZE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.