Permis d'aménager n° 08509814R0001 à La Genétouze, Ld La Maison Neuve
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2014
Dossier PA n° 08509814R0001
Demandeur
COMMUNE DE LA GENETOUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Genétouze (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08509814R0001 a été délivré le 21 mai 2014, pour un projet situé Ld La Maison Neuve. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA GENETOUZE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM179P. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à La Genétouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Genétouze
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Genétouze Code postal 85190 Identifiant INSEE 85098
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GENETOUZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500981
- SIRET
- 21850098100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA GENETOUZE (85190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08509814R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |