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Permis de construire Locaux N° 08509817V0003

Permis de construire à La Genétouze pour 372 m² de locaux - Rue Du Pont Cateline

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 08509817V0003

Demandeur

COMMUNE DE LA GENETOUZE

Cette page présente le permis de construire n° 08509817V0003, délivré le 23 mai 2017 à La Genétouze (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Pont Cateline, La Genétouze (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA GENETOUZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB98, AB99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 267 m²

Surface existante avant

1 672 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

2 044 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Genétouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB98 AB99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Genétouze Code postal 85190 Identifiant INSEE 85098
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 672 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 2 044 m²
Total 1 672 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 2 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 672 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 2 044 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA GENETOUZE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218500981
SIRET
21850098100012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA GENETOUZE (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509817V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mai 2017
Date de dépôt 01/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 267 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pont Cateline, La Genétouze (85190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA GENETOUZE et accordé le 23 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509817V0003, instruit par la commune de La Genétouze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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