Permis d'aménager n° 08509817V0001 à La Genétouze pour un terrain de 11 385 m², Route Departementale N_100
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PA n° 08509817V0001
Demandeur
COMMUNE DE LA GENETOUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2017 à La Genétouze (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08509817V0001 porte sur un projet situé Route Departementale N_100. COMMUNE DE LA GENETOUZE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 385 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD111P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à La Genétouze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2017.
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2017
Achèvement (DAACT)
13/09/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à La Genétouze
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Genétouze Code postal 85190 Identifiant INSEE 85098
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 385 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GENETOUZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500981
- SIRET
- 21850098100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA GENETOUZE (85190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08509817V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |