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Permis de construire Locaux N° 08509815R0017

Permis de construire à La Genétouze pour 123 m² de locaux - Rue Du Stade

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PC n° 08509815R0017

Demandeur

COMMUNE DE LA GENETOUZE

Cette page présente le permis de construire n° 08509815R0017, délivré le 8 juillet 2015 à La Genétouze (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Stade, La Genétouze (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA GENETOUZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 296 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016.

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

29/07/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/07/2015
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2016

Localisation du projet à La Genétouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Genétouze Code postal 85190 Identifiant INSEE 85098
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 177 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 300 m²
Total 177 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 177 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 300 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA GENETOUZE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218500981
SIRET
21850098100012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA GENETOUZE (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509815R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 296 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, La Genétouze (85190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA GENETOUZE et accordé le 8 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015, achèvement déclaré le 29 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509815R0017, instruit par la commune de La Genétouze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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