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Permis de construire Locaux N° 08509820V0001

Permis de construire à La Genétouze pour 105 m² de locaux - Rue Du Theatre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2020

Dossier PC n° 08509820V0001

Demandeur

COMMUNE DE LA GENETOUZE

Cette page présente le permis de construire n° 08509820V0001, délivré le 17 juin 2020 à La Genétouze (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Theatre, La Genétouze (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA GENETOUZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB103, AB99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 475 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

344 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2021.

Autorisation

17 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2020

Achèvement (DAACT)

29/04/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

10 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/06/2020
Chantier (DOC)
09/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2021

Localisation du projet à La Genétouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB103 AB99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Genétouze Code postal 85190 Identifiant INSEE 85098
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 239 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 344 m²
Total 239 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 239 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 344 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA GENETOUZE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218500981
SIRET
21850098100012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA GENETOUZE (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509820V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 475 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Theatre, La Genétouze (85190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA GENETOUZE et accordé le 17 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2020, ouverture de chantier le 9 septembre 2020, achèvement déclaré le 29 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509820V0001, instruit par la commune de La Genétouze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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