COMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT
COMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement La Digne-d'Amont.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 11300 à LA DIGNE-D'AMONT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT
COMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT compte 9 autorisations recensées sur la période 24/06/2013 - 11/05/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT
7 autorisations sur la période 24/06/2013 - 10/01/2022, réparties dans 5 communes, principalement à La Digne-d'Amont. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Aux Moulins Bas, Pexiora (11150) | PC Logement | AD5 | 4 209 m² | 798 m² | 2022/01/10 |
| Adresse Non Renseignée, Limoux (11300) | PC Logement | — | — | 2 122 m² | 2021/01/11 |
| Chem Departemental 30 Le Moulin, Saint-Couat-du-Razès (11300) | PC Locaux | A294 | 1 840 m² | 42 m² | 2016/10/25 |
| Chem Des Toureilles La Calve, La Digne-d'Amont (11300) | PC Locaux | A571 | 2 820 m² | 17 m² | 2015/04/08 |
| Adresse Non Renseignée, Limoux (11300) | PC Mixte | BM154 | 16 828 m² | 2 110 m² | 2015/01/19 |
| Chem Du Pla, La Digne-d'Amont (11300) | DP Locaux | B447 | — | 9 m² | 2013/10/19 |
| 25 All Gutenberg, Carcassonne (11000) | PC Locaux | HR317, HR332 | 2 906 m² | 2 081 m² | 2013/06/24 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT
2 autorisations sur la période 13/06/2025 - 11/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à La Digne-d'Amont. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| De Limoux, La Digne-d'Amont (11300) | PA | — | — | 2026/05/11 |
| Avenue De Malras, La Digne-d'Amont (11300) | PA | BB360 | — | 2025/06/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
La Digne-d'Amont
4 autorisations
Limoux
2 autorisations
Carcassonne
1 autorisation
Pexiora
1 autorisation
Saint-Couat-du-Razès
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.