Permis de construire Logement N° 0112812130005

Permis de construire à Pexiora pour 798 m² de logement - Aux Moulins Bas

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 0112812130005

Demandeur

COMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT

Cette page présente le permis de construire n° 0112812130005, délivré le 10 janvier 2022 à Pexiora (Aude, Occitanie), pour un projet situé Aux Moulins Bas, Pexiora (11150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 209 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 5 T4, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 209 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

798 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2024.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

05/09/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
05/09/2022
Autorisation
10/01/2022
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2024

Localisation du projet à Pexiora

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pexiora Code postal 11150 Identifiant INSEE 11281
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²
Total 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 5 - - 10
- 10,0 % 40,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211101191
SIRET
21110119100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LIMOUX (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112812130005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 05/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 209 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aux Moulins Bas, Pexiora (11150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT et accordé le 10 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 5 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 5 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112812130005, instruit par la commune de Pexiora.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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