Permis d'aménager n° 0111192600001 à La Digne-d'Amont, De Limoux
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2026
Dossier PA n° 0111192600001
Demandeur
COMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2026 à La Digne-d'Amont (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0111192600001 porte sur un projet situé De Limoux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à La Digne-d'Amont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Digne-d'Amont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Digne-d'Amont Code postal 11300 Identifiant INSEE 11119
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101191
- SIRET
- 21110119100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA DIGNE-D'AMONT (11300)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0111192600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2026 |
| Date de dépôt | 11/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |