Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0111192600001

Permis d'aménager n° 0111192600001 à La Digne-d'Amont, De Limoux

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PA n° 0111192600001

Demandeur

COMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2026 à La Digne-d'Amont (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0111192600001 porte sur un projet situé De Limoux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à La Digne-d'Amont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
11/05/2026
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Digne-d'Amont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Digne-d'Amont Code postal 11300 Identifiant INSEE 11119
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211101191
SIRET
21110119100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1982
Localisation
LA DIGNE-D'AMONT (11300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0111192600001
Code commune INSEE 11119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé De Limoux à La Digne-d'Amont (11300).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT et autorisée le 11 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111192600001, déposé en mairie de La Digne-d'Amont.

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