Permis de construire Locaux N° 01106913R0022

Permis de construire n° 01106913R0022 à Carcassonne pour 2 081 m² de locaux, 25 All Gutenberg

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 01106913R0022

Demandeur

COMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2013 à Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01106913R0022 porte sur un projet situé 25 All Gutenberg. La demande émane de COMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 906 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 470 m² en commerce et activités de service et 265 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HR317, HR332. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 906 m²

Surface existante avant

1 346 m²

Surface créée

2 081 m²

Variation nette

+735 m²

Surface totale après

2 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HR317 HR332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 346 m² 735 m² 1 346 m² 0 m² 1 346 m² 735 m² 2 081 m²
Total 1 346 m² 735 m² 1 346 m² 0 m² 1 346 m² 735 m² 2 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 470 m² 766 m² 0 m² 0 m² 1 236 m² 1 236 m²
Autres activités 1 346 m² 265 m² 580 m² 0 m² 1 346 m² -501 m² 845 m²
dont Bureaux 0 m² 149 m² 290 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
dont Industrie 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² -1 346 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 116 m² 290 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total locaux 1 346 m² 735 m² 1 346 m² 0 m² 1 346 m² 735 m² 2 081 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211101191
SIRET
21110119100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1982
Localisation
LIMOUX (11300)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106913R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 906 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 All Gutenberg, à Carcassonne (11000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT et accordé le 24 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106913R0022, déposé en mairie de Carcassonne.

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