Permis d'aménager n° 0111192500001 à La Digne-d'Amont, Avenue De Malras
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2025
Dossier PA n° 0111192500001
Demandeur
COMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Digne-d'Amont (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0111192500001 a été délivré le 13 juin 2025, pour un projet situé Avenue De Malras. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB360. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à La Digne-d'Amont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Digne-d'Amont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Digne-d'Amont Code postal 11300 Identifiant INSEE 11119
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101191
- SIRET
- 21110119100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA DIGNE D'AMONT (11300)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0111192500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |