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Déclaration préalable Locaux N° 01111913H0004

Déclaration préalable à La Digne-d'Amont pour 9 m² de locaux - Chem Du Pla

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2013

Dossier DP n° 01111913H0004

Demandeur

COMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT

Cette page présente la déclaration préalable n° 01111913H0004, accordée le 19 octobre 2013 à La Digne-d'Amont (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chem Du Pla, La Digne-d'Amont (11300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B447.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/10/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Digne-d'Amont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Digne-d'Amont Code postal 11300 Identifiant INSEE 11119
Département
Aude (11)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211101191
SIRET
21110119100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA DIGNE-D AMONT (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01111913H0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Pla, La Digne-d'Amont (11300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA DIGNE-D AMONT et accordée le 19 octobre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01111913H0004, instruit par la commune de La Digne-d'Amont.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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