COMMUNE DE LA CHAUMUSSE - Autorisations d'urbanisme

Active
213901267 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

5

Permis de construire

4

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE LA CHAUMUSSE
SIREN
213 901 267
SIRET siège
213 901 267 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
02/09/2019
Dernière autorisation
28/07/2025

Siège social

Adresse
26 ROUTE DE GENEVE
Commune
39150 LA CHAUMUSSE
Département
Jura

Permis de construire de COMMUNE DE LA CHAUMUSSE

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
60 Route De L Ecole, La Chaumusse (39150) PC Logement B244 845 m² 115 m² 2025/07/28
60 Route De L Ecole, La Chaumusse (39150) PC Locaux B244 845 m² 323 m² 2024/07/24
Rue De L Ecole, La Chaumusse (39150) PC Locaux B649 781 m² 2023/06/13
1 Rte De Saint-Pierre, La Chaumusse (39150) DP Locaux B241 3 200 m² 14 m² 2019/09/02

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CHAUMUSSE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
3 Rte De Saint-Pierre, La Chaumusse (39150) PA B242, B291 2021/07/19

Permis de démolir de COMMUNE DE LA CHAUMUSSE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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