Permis de construire n° 03912622J0003 à La Chaumusse pour 781 m² de locaux, Rue De L Ecole
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PC n° 03912622J0003
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAUMUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03912622J0003, délivré le 13 juin 2023 à La Chaumusse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De L Ecole. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CHAUMUSSE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 781 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B649. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaumusse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2023
Achèvement (DAACT)
05/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à La Chaumusse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaumusse Code postal 39150 Identifiant INSEE 39126
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 781 m² | 0 m² | 781 m² | 0 m² | 781 m² | 0 m² | 781 m² |
| Total | 781 m² | 0 m² | 781 m² | 0 m² | 781 m² | 0 m² | 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 781 m² | 0 m² | 781 m² | 0 m² | 781 m² | 0 m² | 781 m² |
| Total locaux | 781 m² | 0 m² | 781 m² | 0 m² | 781 m² | 0 m² | 781 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAUMUSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213901267
- SIRET
- 21390126700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHAUMUSSE (39150)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAUMUSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03912622J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |