COMMUNE DE LA CHATELAINE - Autorisations d'urbanisme
Active
213901168
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
4
Permis de construire
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHATELAINE
- SIREN
- 213 901 168
- SIRET siège
- 213 901 168 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/04/2013
- Dernière autorisation
- 21/06/2018
Siège social
- Commune
- 39600 LA CHATELAINE
- Département
- Jura
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE LA CHATELAINE
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Grande Rue, La Châtelaine (39600) | PC Logement | A611 | — | 131 m² | 2018/06/21 |
| Grande Rue, La Châtelaine (39600) | PC Locaux | A371, A728 | 4 572 m² | 40 m² | 2015/04/02 |
| Rue De La Vervette, Villette-lès-Arbois (39600) | PC Locaux | AA68, AA69 | — | 74 m² | 2013/04/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CHATELAINE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Des Voituriers A La Baume Aux Chevres, La Châtelaine (39600) | PA | AN743 | — | 2014/02/22 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LA CHATELAINE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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