COMMUNE DE LA CHATELAINE - Autorisations d'urbanisme

Active
213901168 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
4
Total autorisations
3
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE LA CHATELAINE
SIREN
213 901 168
SIRET siège
213 901 168 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
16/04/2013
Dernière autorisation
21/06/2018

Siège social

Commune
39600 LA CHATELAINE
Département
Jura

Permis de construire de COMMUNE DE LA CHATELAINE

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Grande Rue, La Châtelaine (39600) PC Logement A611 131 m² 2018/06/21
Grande Rue, La Châtelaine (39600) PC Locaux A371, A728 4 572 m² 899 m² 2015/04/02
Rue De La Vervette, Villette-lès-Arbois (39600) PC Locaux AA68, AA69 337 m² 2013/04/16

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CHATELAINE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Chem Des Voituriers A La Baume Aux Chevres, La Châtelaine (39600) PA AN743, NANA 2014/02/22

Permis de démolir de COMMUNE DE LA CHATELAINE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

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