Permis d'aménager n° 03911613D0001 à La Châtelaine, Chem Des Voituriers A La Baume Aux Chevres
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 février 2014
Dossier PA n° 03911613D0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHATELAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03911613D0001 a été délivré le 22 février 2014 à La Châtelaine (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem Des Voituriers A La Baume Aux Chevres. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CHATELAINE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN743. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à La Châtelaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à La Châtelaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A La Baume Aux Chevres
Territoires administratifs
- Commune
- La Châtelaine Code postal 39600 Identifiant INSEE 39116
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHATELAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213901168
- SIRET
- 21390116800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHÂTELAINE (39600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03911613D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |