Permis de construire Locaux N° 03911614D0008

Permis de construire n° 03911614D0008 à La Châtelaine pour 40 m² de locaux, Grande Rue

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PC n° 03911614D0008

Demandeur

COMMUNE DE LA CHATELAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03911614D0008 a été délivré le 2 avril 2015 à La Châtelaine (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Grande Rue. COMMUNE DE LA CHATELAINE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 572 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/08/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 371, A 728. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à La Châtelaine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 572 m²

Surface existante avant

859 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/04/2015
3
Chantier (DOC)
31/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Châtelaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 371 A 728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Châtelaine Code postal 39600 Identifiant INSEE 39116
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 572 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.

La surface de plancher passe de 859 m² à 899 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 859 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 899 m²
Total 859 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 859 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 899 m²
Total locaux 859 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 899 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHATELAINE, dont l'adresse déclarée est à La Châtelaine. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LA CHATELAINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213901168
SIRET
21390116800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA CHÂTELAINE (39600)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHATELAINE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03911614D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, Grande Rue à La Châtelaine (39600)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Châtelaine

Autres types d'autorisations à La Châtelaine