Permis de construire n° 03911614D0008 à La Châtelaine pour 40 m² de locaux, Grande Rue
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2015
Dossier PC n° 03911614D0008
Demandeur
COMMUNE DE LA CHATELAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03911614D0008 a été délivré le 2 avril 2015 à La Châtelaine (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Grande Rue. COMMUNE DE LA CHATELAINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 572 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/08/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 371, A 728. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à La Châtelaine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à La Châtelaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Châtelaine Code postal 39600 Identifiant INSEE 39116
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 572 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
La surface de plancher passe de 859 m² à 899 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 859 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 899 m² |
| Total | 859 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 859 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 899 m² |
| Total locaux | 859 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 899 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHATELAINE, dont l'adresse déclarée est à La Châtelaine. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LA CHATELAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213901168
- SIRET
- 21390116800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHÂTELAINE (39600)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHATELAINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03911614D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Grande Rue à La Châtelaine (39600)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Grande Rue depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.