COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
18
Permis de construire et DP
17
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 17 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Chapelle-sur-Erdre.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44240 à LA CHAPELLE-SUR-ERDRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE compte 18 autorisations recensées sur la période 26/02/2013 - 09/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
17 autorisations sur la période 29/06/2017 - 09/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à La Chapelle-sur-Erdre. Ce type représente 94 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
1 autorisation sur la période 26/02/2013, répartie dans 1 commune, principalement à La Chapelle-sur-Erdre. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Francois Clouet, La Chapelle-sur-Erdre (44240) | PD | AN617 | 329 m² | 2013/02/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.