COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE - Autorisations d'urbanisme
Active
214400350
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Commune
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ETI
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Créée le 01/03/1983
15
Total autorisations
14
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
- SIREN
- 214 400 350
- SIRET siège
- 214 400 350 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- ETI
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 250-499 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 26/02/2013
- Dernière autorisation
- 16/11/2025
Siège social
- Adresse
- 16 RUE OLIVIER DE SESMAISONS
- Commune
- 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
- Département
- Loire-Atlantique
Permis de construire de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
14 autorisations
Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Francois Clouet, La Chapelle-sur-Erdre (44240) | PD | AN617 | 329 m² | 2013/02/26 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.