Permis de construire Locaux N° 04403520Z1050

Permis de construire à La Chapelle-sur-Erdre pour 69 m² de locaux - Le Plessis

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2021

Dossier PC n° 04403520Z1050

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE

Cette page présente le permis de construire n° 04403520Z1050, délivré le 13 janvier 2021 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Plessis, La Chapelle-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 947 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CA76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 947 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

69 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2021.

Autorisation

13 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2021

Achèvement (DAACT)

19/02/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 6 jours

Délai total

1 mois 6 jours

Dépôt
19/02/2021
Autorisation
13/01/2021
Chantier (DOC)
13/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2021

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²
Total 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214400350
SIRET
21440035000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA CHAPELLE SUR ERDRE (44244)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403520Z1050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 janvier 2021
Date de dépôt 19/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 947 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Plessis, La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE et accordé le 13 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2021, ouverture de chantier le 13 janvier 2021, achèvement déclaré le 19 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403520Z1050, instruit par la commune de La Chapelle-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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