Déclaration préalable n° 0440352500231 à La Chapelle-sur-Erdre pour 6 m² de locaux, Rue Louis Maisonneuve
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 août 2025
Dossier DP n° 0440352500231
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Louis Maisonneuve, la déclaration préalable n° 0440352500231 a été accordée le 21 août 2025 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2025
Achèvement (DAACT)
20/10/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 246 m² |
| Total | 240 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 240 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 246 m² |
| Total locaux | 240 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 246 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400350
- SIRET
- 21440035000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440352500231 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |