Déclaration préalable à La Chapelle-sur-Erdre pour 6 m² de locaux - Rue Louis Maisonneuve
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 août 2025
Dossier DP n° 0440352500231
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0440352500231, accordée le 21 août 2025 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Louis Maisonneuve, La Chapelle-sur-Erdre (44240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS23.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2025.
Autorisation
21 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2025
Achèvement (DAACT)
20/10/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 29 jours
Délai total
1 mois 29 jours
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 246 m² |
| Total | 240 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 240 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 246 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400350
- SIRET
- 21440035000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440352500231 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |