Permis de construire n° 04403522Z1011 à La Chapelle-sur-Erdre pour 112 m² de locaux, Rue De Beausoleil
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PC n° 04403522Z1011
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403522Z1011 a été délivré le 18 juillet 2022 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Beausoleil. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2022. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
21/07/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 945 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 3 057 m² |
| Total | 2 945 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 3 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 945 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 3 057 m² |
| Total locaux | 2 945 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 3 057 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400350
- SIRET
- 21440035000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELLE/ERDRE CEDEX (44240)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403522Z1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |