Permis de construire n° 04403518Z1025 à La Chapelle-sur-Erdre pour 86 m² de locaux, 3 Rue De La Blanchetiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PC n° 04403518Z1025
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403518Z1025, délivré le 29 juin 2018 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue De La Blanchetiere. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP355. Ce dossier s'inscrit parmi les 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
31/08/2018
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 595 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 2 681 m² |
| Total | 2 595 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 2 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 595 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 2 681 m² |
| Total locaux | 2 595 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 2 681 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400350
- SIRET
- 21440035000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403518Z1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 31/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |