Permis de construire n° 04403524Z1042 à La Chapelle-sur-Erdre pour 198 m² de locaux, Rue Louis Maisonneuve
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PC n° 04403524Z1042
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Louis Maisonneuve, le permis de construire n° 04403524Z1042 a été délivré le 29 octobre 2024 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 879 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 170 m² en équipements publics et 28 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS23. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2024
Achèvement (DAACT)
06/06/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 198 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 192 m² | 198 m² |
| Total | 6 m² | 198 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 192 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Autres activités | 6 m² | 28 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 22 m² | 28 m² |
| dont Entrepôt | 6 m² | 28 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 22 m² | 28 m² |
| Total locaux | 6 m² | 198 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 192 m² | 198 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400350
- SIRET
- 21440035000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403524Z1042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |