COMMUNE DE LA BERNARDIERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
218500213 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA BERNARDIERE

COMMUNE DE LA BERNARDIERE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Cugand-la-Bernardière.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA BERNARDIERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85610 à LA BERNARDIERE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE LA BERNARDIERE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA BERNARDIERE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA BERNARDIERE

COMMUNE DE LA BERNARDIERE compte 10 autorisations recensées sur la période 15/01/2013 - 11/07/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA BERNARDIERE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

15/01/2013 - 11/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA BERNARDIERE

4 autorisations sur la période 18/11/2014 - 07/12/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Cugand-la-Bernardière. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA BERNARDIERE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16 Des Richaudiere, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AI868, AI869 499 m² 134 m² 2015/02/26

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Poste, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Locaux AB549, AB550 1 383 m² 159 m² 2014/11/18

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA BERNARDIERE

4 autorisations sur la période 15/01/2013 - 11/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Cugand-la-Bernardière. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE LA BERNARDIERE

2 autorisations sur la période 24/03/2014 - 18/02/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Cugand-la-Bernardière. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Bourg, Cugand-la-Bernardière (85610) PD AB19, AB20 999 m² 2020/02/18

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA BERNARDIERE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA BERNARDIERE

Sources des informations sur COMMUNE DE LA BERNARDIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA BERNARDIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA BERNARDIERE ?
COMMUNE DE LA BERNARDIERE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA BERNARDIERE ?
Le profil de COMMUNE DE LA BERNARDIERE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA BERNARDIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA BERNARDIERE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA BERNARDIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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