Permis d'aménager n° 08502119H0001 à Cugand-la-Bernardière pour un terrain de 6 926 m², La Rouvraie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PA n° 08502119H0001
Demandeur
COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Rouvraie, le permis d'aménager n° 08502119H0001 a été délivré le 18 février 2020 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire). COMMUNE DE LA BERNARDIERE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 926 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C89, C90, C91. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Cugand-la-Bernardière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020.
Autorisation
18 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2020
Achèvement (DAACT)
10/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 926 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BERNARDIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500213
- SIRET
- 21850021300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BERNARDIERE (85610)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502119H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |