Permis d'aménager n° 08502120H0001 à Cugand-la-Bernardière pour un terrain de 25 374 m², Les Portes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PA n° 08502120H0001
Demandeur
COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08502120H0001 a été délivré le 17 juin 2020 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Portes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BERNARDIERE.
L'opération concerne un terrain de 25 374 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I103, I104, I109. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Cugand-la-Bernardière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020.
Autorisation
17 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
10/07/2020
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
18 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 374 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BERNARDIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500213
- SIRET
- 21850021300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BERNARDIERE (85610)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502120H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |