Permis de construire à Cugand-la-Bernardière pour 324 m² de locaux - 125 Rue Dominger De Meyrac
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier PC n° 08502121H0033
Demandeur
COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Cette page présente le permis de construire n° 08502121H0033, délivré le 24 août 2021 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 125 Rue Dominger De Meyrac, Cugand-la-Bernardière (85610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BERNARDIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB427.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 10 jours
Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 358 m² | 324 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² |
| Total | 358 m² | 324 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 358 m² | 324 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BERNARDIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500213
- SIRET
- 21850021300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA BERNARDIERE (85610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502121H0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |