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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08502120H0001

Permis de démolir à Cugand-la-Bernardière - Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BERNARDIERE et autorisé le 18 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502120H0001, instruit par la commune de Cugand-la-Bernardière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PD n° 08502120H0001

Demandeur

COMMUNE DE LA BERNARDIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08502120H0001, délivré le 18 février 2020 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Le Bourg, Cugand-la-Bernardière (85610). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BERNARDIERE. Le terrain concerné couvre 999 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB19, AB20, AB27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2020

Surface du terrain

999 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 février 2020

Délai d'instruction

1 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/02/2020

Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB19 AB20 AB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	999 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BERNARDIERE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500213
SIRET: 21850021300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA BERNARDIERE (85610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08502120H0001
Code commune INSEE	85076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg, Cugand-la-Bernardière (85610).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BERNARDIERE et autorisé le 18 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502120H0001, instruit par la commune de Cugand-la-Bernardière.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.