Permis de démolir n° 08502120H0001 à Cugand-la-Bernardière, Le Bourg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PD n° 08502120H0001
Demandeur
COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2020 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08502120H0001 porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA BERNARDIERE.
La parcelle concernée s'étend sur 999 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB19, AB20, AB27. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Cugand-la-Bernardière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 999 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BERNARDIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500213
- SIRET
- 21850021300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BERNARDIERE (85610)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08502120H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |