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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08502114H0001

Permis de démolir n° 08502114H0001 à Cugand-la-Bernardière, 58 Rue Dominger De Meyrac

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BERNARDIERE et autorisé le 24 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502114H0001, déposé en mairie de Cugand-la-Bernardière.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PD n° 08502114H0001

Demandeur

COMMUNE DE LA BERNARDIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08502114H0001 a été délivré le 24 mars 2014 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 58 Rue Dominger De Meyrac. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BERNARDIERE.

La parcelle concernée s'étend sur 185 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB35. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Cugand-la-Bernardière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2014

Surface du terrain

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

24 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/03/2014

Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	185 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BERNARDIERE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500213
SIRET: 21850021300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA BERNARDIERE (85610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08502114H0001
Code commune INSEE	85076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58 Rue Dominger De Meyrac à Cugand-la-Bernardière (85610).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BERNARDIERE et autorisé le 24 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502114H0001, déposé en mairie de Cugand-la-Bernardière.

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