COMMUNE DE LA BAZOGE-MONTPINCON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA BAZOGE-MONTPINCON
COMMUNE DE LA BAZOGE-MONTPINCON est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Bazoge-Montpinçon.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA BAZOGE-MONTPINCON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 53440 à LA BAZOGE-MONTPINCON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA BAZOGE-MONTPINCON
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA BAZOGE-MONTPINCON
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA BAZOGE-MONTPINCON
COMMUNE DE LA BAZOGE-MONTPINCON compte 7 autorisations recensées sur la période 10/04/2018 - 19/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA BAZOGE-MONTPINCON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA BAZOGE-MONTPINCON
3 autorisations sur la période 14/06/2018 - 17/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Bazoge-Montpinçon. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA BAZOGE-MONTPINCON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, La Bazoge-Montpinçon (53440) | PC Locaux | A1531, A1530 | 2 658 m² | 13 m² | 2024/06/17 |
| Rue De La Mairie, La Bazoge-Montpinçon (53440) | PC Locaux | OA223, UA223 | 1 785 m² | 32 m² | 2023/03/20 |
| Rue Serpentine, La Bazoge-Montpinçon (53440) | PC Locaux | A652 | 10 575 m² | 144 m² | 2018/06/14 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LA BAZOGE-MONTPINCON
4 autorisations sur la période 10/04/2018 - 19/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à La Bazoge-Montpinçon. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Des Pres Verts, La Bazoge-Montpinçon (53440) | PD | A1521 | — | 2026/01/19 |
| 1 Rue De La Mairie, La Bazoge-Montpinçon (53440) | PD | A1206, A464 | 4 284 m² | 2024/05/11 |
| 12 Rue De La Mairie, La Bazoge-Montpinçon (53440) | PD | A1525 | — | 2019/01/11 |
| Rue Serpentine, La Bazoge-Montpinçon (53440) | PD | A652 | — | 2018/04/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA BAZOGE-MONTPINCON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA BAZOGE-MONTPINCON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA BAZOGE-MONTPINCON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.