Permis de démolir n° 05302118M0001 à La Bazoge-Montpinçon, Rue Serpentine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PD n° 05302118M0001
Demandeur
COMMUNE DE LA BAZOGE-MONTPINCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2018 à La Bazoge-Montpinçon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05302118M0001 porte sur un bâtiment situé Rue Serpentine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA BAZOGE-MONTPINCON.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A652. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à La Bazoge-Montpinçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Bazoge-Montpinçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge-Montpinçon Code postal 53440 Identifiant INSEE 53021
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BAZOGE-MONTPINCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300211
- SIRET
- 21530021100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BAZOGE MONTPINCON (53440)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BAZOGE-MONTPINCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05302118M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |