Permis de construire à La Bazoge-Montpinçon pour 13 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PC n° 0530212400002
Demandeur
COMMUNE DE LA BAZOGE-MONTPINCON
Cette page présente le permis de construire n° 0530212400002, délivré le 17 juin 2024 à La Bazoge-Montpinçon (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bourg, La Bazoge-Montpinçon (53440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BAZOGE-MONTPINCON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1531, A1530, A227.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
30/11/2024
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
4 mois 15 jours
Délai total
5 mois 13 jours
Localisation du projet à La Bazoge-Montpinçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Bazoge-Montpinçon Code postal 53440 Identifiant INSEE 53021
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BAZOGE-MONTPINCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300211
- SIRET
- 21530021100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA BAZOGE MONTPINCON (53440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0530212400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |