Permis de démolir n° 0530212500002 à La Bazoge-Montpinçon, 2 Rue Des Pres Verts
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2026
Dossier PD n° 0530212500002
Demandeur
COMMUNE DE LA BAZOGE-MONTPINCON
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bazoge-Montpinçon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0530212500002 a été délivré le 19 janvier 2026, pour un bâtiment situé 2 Rue Des Pres Verts. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BAZOGE-MONTPINCON.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1521. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à La Bazoge-Montpinçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Bazoge-Montpinçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge-Montpinçon Code postal 53440 Identifiant INSEE 53021
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BAZOGE-MONTPINCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300211
- SIRET
- 21530021100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BAZOGE-MONTPINCON (53440)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BAZOGE-MONTPINCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0530212500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |