Permis de démolir n° 0530212400001 à La Bazoge-Montpinçon, 1 Rue De La Mairie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2024
Dossier PD n° 0530212400001
Demandeur
COMMUNE DE LA BAZOGE-MONTPINCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0530212400001 a été délivré le 11 mai 2024 à La Bazoge-Montpinçon (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 Rue De La Mairie. COMMUNE DE LA BAZOGE-MONTPINCON figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 4 284 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1206, A464, A218. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à La Bazoge-Montpinçon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Bazoge-Montpinçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge-Montpinçon Code postal 53440 Identifiant INSEE 53021
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 284 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BAZOGE-MONTPINCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300211
- SIRET
- 21530021100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BAZOGE MONTPINCON (53440)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BAZOGE-MONTPINCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0530212400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |