Permis de démolir n° 05302119M0001 à La Bazoge-Montpinçon, 12 Rue De La Mairie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PD n° 05302119M0001
Demandeur
COMMUNE DE LA BAZOGE-MONTPINCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05302119M0001, délivré le 11 janvier 2019 à La Bazoge-Montpinçon (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 12 Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BAZOGE-MONTPINCON.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1525. L'instruction du dossier a duré 10 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à La Bazoge-Montpinçon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 janvier 2019
Délai d'instruction
10 jours
Localisation du projet à La Bazoge-Montpinçon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge-Montpinçon Code postal 53440 Identifiant INSEE 53021
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BAZOGE-MONTPINCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300211
- SIRET
- 21530021100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BAZOGE MONTPINCON (53440)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BAZOGE-MONTPINCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05302119M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |