COMMUNE DE L AIGUILLON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210900031 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Ariège (09)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE L AIGUILLON

COMMUNE DE L AIGUILLON est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Aiguillon.

Profil et organisation

COMMUNE DE L AIGUILLON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 09300 à L'AIGUILLON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE L AIGUILLON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE L AIGUILLON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE L AIGUILLON

COMMUNE DE L AIGUILLON compte 5 autorisations recensées sur la période 30/10/2015 - 07/02/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE L AIGUILLON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

30/10/2015 - 07/02/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE L AIGUILLON

2 autorisations sur la période 30/10/2015 - 19/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Aiguillon. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE L AIGUILLON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place Pierre Espiau, Aiguillon (47190) PC Mixte I148, I149 500 m² 1 582 m² 2022/07/19
Terre Terres De Saint Come, Aiguillon (47190) PC Locaux ZX239 13 608 m² 157 m² 2015/10/30

Permis d'aménager de COMMUNE DE L AIGUILLON

1 autorisation sur la période 07/12/2018, répartie dans 1 commune, principalement à L'Aiguillon. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, L'Aiguillon (09300) PA 2018/12/07

Permis de démolir de COMMUNE DE L AIGUILLON

2 autorisations sur la période 20/01/2023 - 07/02/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Aiguillon. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue De La Gare, Aiguillon (47190) PD I488 167 m² 2023/02/07
Rue George Sand, Aiguillon (47190) PD I1347 990 m² 2023/01/20

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE L AIGUILLON

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE L AIGUILLON

Sources des informations sur COMMUNE DE L AIGUILLON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE L AIGUILLON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE L AIGUILLON ?
COMMUNE DE L AIGUILLON est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE L AIGUILLON ?
Le profil de COMMUNE DE L AIGUILLON recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE L AIGUILLON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE L AIGUILLON concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE L AIGUILLON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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