Permis d'aménager n° 0090031800001 à L'Aiguillon
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PA n° 0090031800001
Demandeur
COMMUNE DE L AIGUILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0090031800001 a été délivré le 7 décembre 2018 à L'Aiguillon (Ariège, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE L AIGUILLON.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Aiguillon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Aiguillon Code postal 09300 Identifiant INSEE 09003
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L AIGUILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210900031
- SIRET
- 21090003100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- L AIGUILLON (09300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0090031800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |